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Statut juridique de l’Association
ARTICLE I : CONSTITUTION ET DEMINATION Conformément aux disposition du Dahir N° 158-376 du joumada I 1378 (15 Novembre 1958) règlement le droit des associations tel qu’il a été modifié ou complété, il est constitué une association a but humanitaire dénommé AKHIAM. ARTICLE II : SIEGE L’association a son siège au : KSAR AGDAL – IMILCHIL - ERRACHIDIA. Il pourra être déplacé par une décision du bureau Exécutif. ARTICLE III : DUREE Sa durée est limitée, mais peut être dissoute à tout moment par l’assemblée générale sur proposition du bureau Exécutif ou conseil d’administration. ARTICLE IV : OBJET L’association a pour objectif d’apporter son concours à l’amélioration des conditions de vie des populations notamment par des actions de sociales d’éducation ou de promotion socio-économique. Elle se propose d’être l’animateur de projet, non gouvernementaux en faveur des populations de région ou zone géographique non suffisamment couverte par les services sociaux. A ce titre, en concertation avec les départements concernés et avec leur accord, elle entreprendra la mobilisation de moyens privés ou en provenance d’association ayant les même objectifs généraux pour réaliser les projets qu’elle aura identifiés. L’association établit des relations d’aide et de coopération avec toutes les organisations, nationales ou étrangères ayant les même buts. ARTICLE V : COMPOSITION L’association se compose de : Membres actifs, qui apportent une aide effective à son fonctionnement, les membres actifs sont agrées par le conseil d’administration. Membres bienfaiteurs, qui par leurs contributions financières ou en nature, acceptées par le bureau exécutif aident l’association à réaliser ses projets. La qualité de membre se perd par : & Démission remise au conseil d’administration qui sous réserve du quitus lorsqu’il s’agit d’un gestionnaire de l’association ou de l’un de ses projets, notifie son accord. & Exclusion pour motif grave prononcée par le conseil d’administration, à la majorité des 2/3 (deux tiers ) de ses membres et après que l’intéressé ait été entendu. Dans les deux cas, l’association se réserve le droit de poursuite, le cas échéant pour recouvrer ses droits ou réclamer réparation de préjudices ou dommages subis. VI : CONSEIL D’ADMINISTRATION L’association est administrée par un conseil de 7 membres au moins et de 15 au plus, élus par l’assemblée générale parmi ses membres actifs pour 3 ans au certain secret. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles. En cas de vacances dans le conseil d'administration, pour une cause quelconque et notamment si le nombre des administrateurs est inférieur au nombre minimum requis, le conseil pourvoit au remplacement. Il a le pouvoir de compléter par les membres de son choix qu’il soumet à la première assemblée générale qui suit la vacance de postes. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois que le président du bureau Exécutif le convoque. Il délibère à la date de 1ère convocation si le quorum (la moitié plus un ) est atteint, dans le cas contraire, ses décisions sont régulières quel que soit le nombre de présents à la deuxième convocation à condition qu’il soit supérieur au tiers. Il prend ses décisions par la majorité des membres présents. Le conseil d'administration est présidé par un de ses membres désignés pour la période de son mandat au sien du conseil. En cas de vacance, le conseil procède au remplacement par la désignation d’un autre membre jusqu’au terme de son mandat. Le conseil d'administration définit le programme d’action de l’association en conformité avec ses objectifs. Il examine le rapport d’activité que présente bureau Exécutif et évalue les réalisations. Il décide des mesures ou dispositions qu’il convient de mettre en œuvre pour développer les activités de l’association. Il étudie les comptes de l’association et délibère quant aux disposition de l’article V ci-dessous. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau Exécutif composé de trois membres. ARTICLE VII : LE BUREAU EXECUTIF Le bureau Exécutif est composé de trois membres :
Les membres de bureau sont choisis par le conseil d'administration parmi ses membres. Le Président du conseil d'administration est d’office Président du bureau Exécutif. Les membres du bureau, à l’exception du président, sont choisis pour une période de deux ans renouvelable. Le conseil d'administration à la faculté de révoquer à tout moment un membre du bureau et de pouvoir à son remplacement. Le Président du bureau Exécutif exécute les décisions du conseil d'administration et de l’assemblée générale. A cet effet, il prend toutes les mesures qu’il juge nécessaires. Le président du bureau Exécutif engage et ordonne les dépenses, il constate les apports en ressource et les prend en charge au titre de l’exercice correspondant. Le trésorier tient les écritures comptables et signe conjointement avec le président les ordres de paiement émis par celui-ci sous l’unique responsabilité de ce dernier. Le Président du bureau Exécutif ouvre un compte Bancaire au nom de l’association et décide de la meilleure gestion des fonds disponibles dans l’intérêt de l’association. Le secrétaire du bureau Exécutif établit les procès verbaux des réunions, tient les correspondances et conserve les archives de l’association. ARTICLE VIII : L’ASSEMBLEE GENERALE L'assemblée générale est composée de membres actifs se réunit une fois par an par convocation du président du conseil d'administration qui préside l’assemblée. La convocation doit être faite au moins QUINZE JOURS à l’avance et doit comprendre les points à l’ordre du jour. Les membres de l'assemblée générale peuvent se faire représenter par procuration, cependant aucun membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs y compris le sien. Sur première convocation l’assemblée ne délibère valablement que si au moins la moitié des membres sont présentés. A la deuxième convocation aucun quorum n’est exigé. Ses décisions sont prises à la majorité simple des présents et représentés. L'assemblée générale prend connaissance des rapports d’activité et financiers, que présente conseil d'administration pour la période précédente. Elle en discute le contenu et adresse des recommandations au conseil d'administration. Elle se prononce sur ces rapports par un vote donnant lieu au quitus pour l’exercice précédent ou dans le cas contraire exige du conseil d'administration présentation d’information complémentaire sur sa gestion. Dans cette deuxième éventualité {L’assemblée est suspendue pour une semaine}. A cette date le conseil est entendu. Au cas ou le quitus n’est pas obtenu, les membres du conseil d'administration sont demis d’office et décide, le cas échéant, des poursuites à l’encontre des membres démis pour dommages, et intérêt ou récupération des droits L'assemblée générale délibère sur les points à l’ordre du jour lequel est établi par le conseil d'administration, elle oriente les activités de stratégie à adopter pour de meilleurs résultats. ARTICLE IX : L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRA-ORDINAIRE (A.G.E.O) L'assemblée générale extraordinaire, se réunit sur convocation du Président du conseil d'administration. Elle se réunit uniquement soit pour la révision des statuts, l’assemblée délibère valable à la majorité simple des présents ou représentés à condition que le quorum ( moitié plus un) des membres soit atteint à la première convocation. A la deuxième, elle délibère quelque soit le quorum . S’il s’agit de dissolution, l’A.G.E.O est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre au moins les deux tiers des membres actifs. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée dans un délai de deux semaines au minimum et délibère si elle réunit au moins un quart des membres actifs A défaut, une troisième soit le nombre des membres actifs présents. ARICLE X : REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale Ce règlement éventuel est destiné à fixer et à préciser les divers points non prévus par les statuts notamment ceux relatifs à l’administration interne de l’association. ARTICLE XI : PATRIMOINE DE L’ASSOCIATION
ARTICLE XII : Le Président du conseil d'administration représente l’association en justice. Il la défend ou répond d’elle devant la juridiction marocaine seule compétente en cas de litige. ARTICLE XIII : En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou deux commissaires liquidateurs qui auront les pouvoir les plus étendu pour la réalisation des actifs et le règlement du passif. Le conseil d'administration décide de la dévolution du solde actif de l’association à une autre association à but non lucratif en conformité avec la législation en vigueur en cas de dissolution. Les éventuels fonds, biens meubles ou immeubles, occupés ou détenus en propriété
par l’association à titre feront retour à qui de droit. Fait le : 20/03/200 à Bouzmou Imilchil Le Président de conseil d’administration. Réviser le : 03 avril, 2005 13:40:21 |
