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Paragraphe I : Constitution, Dénomination, Durée, Siège & Mission Article--1 : Conformant au Dahir n° 1-58-376 du 3 Joumada I 1378 (15 Novembre 1958) tel qu'il a été modifié et complété par la nouvelle loi n° 75.00, il est formé entre les adhérents du présent statuts : une association au douar Tikiout Massa, province de Chtouka Ait Baha. Article--2 : L'association à pour nom : _ L'association Tikiout pour le développement social. Article--3 : La durée de l'association est illimitée. Article--4 : Le siège principal de l'association est au douar Tikiout Massa province Chtouka Ait Baha. Et il peut être déplacé en un autre lieu sur décision du bureau. Article--5 : L'association exclu toute activité politique , syndicale ou religieuse et à pour but les objectifs suivants : _ Gestion et entretien du réseau d'eau potable. _ Réfection de la mosquée du village et entretien du cimetière. _ Maintien en l'état des routes et des pistes du douar. _ Organisation des manifestations culturelles artistiques sportives et sociales. _ Gérer et défendre les intérêts des habitants de Tikiout. _ La quête aux nouvelles ressources à même d'aider au développement social. _ Veiller au besoin singulier de l'environnement. _ Entraide, communication et coordination avec toute association, organisation gouvernementale et non gouvernementale au niveau local, national et international. Paragraphe II : Adhésion et Membres. Article--6 : L'association est constituée de membres actifs et honorifiques. _ Membres actifs : sont adhérents au règlement intérieur de l'association. _ Membres honorifiques : tous sympathisant donateur ou personne qui peut potentiellement aider au développement de l'association. Cette qualité ne donne droit ni à l'éligibilité ni au vote. Article--7 : _ L'adhésion à l'association est nulle après : _ Démission sur présentation d'une demande au bureau exécutif qui en statue. _ Décès. _ Toute infraction aux statuts ou règlement intérieur est passible, sur décision du bureau, de : _ Avertissement. _ Gel de l'adhésion pour une durée déterminée _ Exclusion. Paragraphe III : organes de l'association et leurs attributions. L'association est composé de: _ L'assemblée générale. _ Bureau exécutif. _ Commissions. Article--8 : L'assemblée générale est constituée des membres actifs et honorifiques. Article--9 : L'assemblée générale ordinaire a lieu tous les trois ans ou de façon extraordinaire sur demande du bureau ou des deux tiers des membres adhérents. Article--10 : L'assemblée générale est légale lorsque sont réuni la majorité des adhérents durant la premier réunion. Dans le cas contraire, est prévue une nouvelle réunion 15 jours plus tard, durant laquelle les décisions seraient prises à la majorité quelque soit le nombre des adhérents présents. Dans les deux cas et lorsqu'il y a égalité des voix, la voix du président est sollicité pour départager. Article--11 : Il est fait annonce du lieu de la date et de l'ordre du jour de l'assemblée, 15 jours avant sa tenue et ce par tous les moyens dont décidera le bureau exécutif. Article--12 : L'assemblée générale a prérogative de statuer sur : _ Discussion des rapports moral et financier et leur approbation. _ Renouvellement partiel ou total des membres du bureau en cas de nécessité ou reconduction des mêmes membres. _ Révision des statuts et leurs approbations, en cas de nécessité. Article--13 : Les prérogatives de l'assemblée extraordinaire sont : _ Statuer sur les affaires urgentes ou exceptionnelles. _ Dissolution de l'association. Dans ce cas est désignée une commission de trois personnes pour la sauvegarde des biens et fonds de l'association. Ce patrimoine peut être une association similaire ou a une organisation caritative . Article--14 : L'association est dirigé par un bureau exécutif constitué de sept membres au minimum et élu durant l'assemblée générale ordinaire. Article--15 : Le bureau élit à partir de ses membres : un président, le secrétaire générale, le trésorier et leurs suppléants puis les conseillées et ce durant une session spéciale par consensus ou par vote. Article--16 : Le bureau siège en assemblée ordinaire tous les 03 mois au maximum et en assemblée extraordinaire sur demande du président ou de la majorité de ses membres avec un ordre du jour pré-établi. Article--17 : La réunion du bureau est légale avec la présence de la majorité de ses membres .Si le quorum n'est pas attenit une nouvelle réunion est convoquée et est considéré légale quelque soit le nombre des membres présent. Les décisions sont votées à la majorité des présents. En cas d'égalité, est fait recour à la voie du président,pour trancher. Article--18 : Les prérogatives du bureau exécutif sont : _ Préparation du règlement intérieur de l'association et proposition d'amendements. _ Préparation et réalisation du plan d'action de l'association. _ La quête des ressources financières pour l'association. _ Entreprendre toute action à même de faire connaître l'association et ses buts. Article--19 : Les prérogatives du bureau exécutif sont : Le président : Il convoque et préside les assemblées générales et les réunions du bureau exécutif. Il est le représentant légale de l'association sur tous les plans de la vie civile et peut être représenté par l'un de ses adjoints. Il signe les chèques conjointement avec le trésorier et signes tous les documents de l'association conjointement avec le secrétaire générale. Le secrétaire : Il s'occupe de la rédaction des procès verbaux, des correspondances, des convocations. Il gère les documents et archives de l'association. Il prépare en coordination avec le président, le programme des réunions et assemblées générales. Il présente le rapport moral devant l'assemblée générale. En cas d'incapacité il est représenté par son adjoint. Le trésorier : Il veille à la tenue des registres de recettes et de dépenses, il signe les chèques et les ordres de recettes. Il présente le rapport financier devant l'assemblée générale. En cas d'incapacité il est représenté par l'un de ses adjoints. Les conseillers : Ils participent aux travaux du bureau et sont désignés pour des missions particulières. Article--20 : Le bureau de l'association à toute latitude pour la constitution de comités spécialisés formés de membres de l'association ou de toute personnes jugée compétente hors de l'association . Paragraphe IV : Finance de l'association Article--21 : Les ressources financières de l'association sont : _ Recettes issues du réseau de l'eau potable. _ Cotisation des adhérents. _ Aides et dons consentis à l'association. _ Toute autre ressource autorisée légalement. Article--22 : _ Est ouvert un compte bancaire ou postal au nom de l'association. _ Est réservée une caisse pour le fonctionnement, dont le montant ne dépasse pas mille DH, sous la responsabilité du trésorier. Article--23 : La gestions des affaires financières de l'association est comme suit : _ Le président et le trésorier signent tous documents bancaires. En cas d'incapacité, le président délègue par écrit, ses prérogatives aux personnes suivants et dans l'ordre de priorité qui suit : 1. Le président et le trésorier suppléant. 2. Le premier adjoint du président et le trésorier. 3. Le premier adjoint du président et le premier adjoint du trésorier. Article--24 : Le règlement intérieur proposé par le bureau définis le mode de gestion, d'appréciations et d'organisation des affaires administratives et intérieures à l'association. Le président : Le secrétaire : Mr BRAHIM AJOUHI Mr LAHOUCINE BAKRIM
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