DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET REGIMES FONCIERS AU MAROC

 

Mohammed BAJEDDI

Ingénieur en Chef Agroéconomiste

Expert international en développement rural et en économie de l'environnement

Janvier 2007

 

 

 

RESUME

 

Depuis quelques années, le besoin d'articuler politiques agricoles et "politiques foncières" se fait de plus en plus sentir au Maroc. Il semble en effet que les régimes fonciers des terres agricoles influencent les principaux objectifs du développement agricole, tels que les améliorations de la productivité des exploitations, l'intensification des investissements privés, et la redistribution des terres.

 

Les contraintes des régimes fonciers marocains ont toujours été montrées comme responsables du sous développement de l'agriculture et les actions de remède enregistrées sont négligeables par rapport aux attentes en la matière.

 

Le présent article se propose de stimuler les discussions entre les intervenants, d'une part, et de contribuer à une identification subtile des problèmes fondamentaux du foncier en milieu rural,  des moyens opérationnels pour la mise en œuvre des politiques de développement agricole et les besoins correspondants en termes de recherche et de dispositions institutionnelles, d'autre part.

 


  1. La problématique des régimes fonciers des terres agricoles au Maroc.

 

Depuis quelques années, le besoin d'articuler politiques agricoles et "politiques foncières" se fait de plus en plus sentir. Il semble en effet que les régimes fonciers des terres agricoles influencent les principaux objectifs du développement agricole, tels que les améliorations de la productivité des exploitations, l'intensification des investissements privés, et la redistribution des terres. De façon similaire, l'environnement rural, qui comprend les aménagements et les conditions d'utilisation des sols, conditionne en partie les résultats en matière de développement rural.

 

Le régime foncier est un élément important de l'interrelation entre la terre, l'homme et la combinaison des facteurs et des moyens de production mis en œuvre pour une utilisation efficiente. Les dispositions institutionnelles et les normes socio-économiques et socioculturelles vécues durant toute l'histoire du Maroc contribuent actuellement de différentes façons à la formation d'un complexe d'interrogations en relation avec la terre et le développement agricole.

 

Les questions afférentes aux régimes fonciers marocains ont toujours constitué un domaine de réflexion pour le développement de l'agriculture marocaine sans pour autant que ces débats aboutissent à une vision claire sur les éléments constituant réellement une problématique. Même dans les cas où des problèmes sont définis, sur la base d'hypothèses, les programmes d'action ne sont pas matérialisés par des réalisations concrètes et de portée nationale pour améliorer les structures foncières. Les actions enregistrées sont négligeables par rapport aux attentes en la matière, si on exclut les opérations très limitées de remembrement et d'immatriculation des terres agricoles et de la création du secteur de la réforme agraire.

 

Durant la dernière décennie l'Etat marocain a manifesté un intérêt aux problèmes liés à la diversité des modes d'accès à la terre, à la multiplicité des statuts fonciers, à l'utilisation et la conservation des ressources naturelles. Le débat risque se prolonger et hypothèque, par voie de conséquence, l'élaboration d'un code global du foncier et d'un programme d'action à long terme sur le terrain dans la perspective d'une restructuration foncière nationale compatible avec les impératives de développement agricole.

 

Parallèlement la pression sur l'utilisation des terres agricoles  a augmenté, ce qui a poussé les populations rurales sans terre à s'installer sur les terrains marginaux de parcours et sur le domaine forestier malgré les effets conséquents fâcheux causant l'accélération des phénomènes de désertification et d'érosion. Ainsi, la superficie des terres agricoles exploitées a connu une augmentation de 1,5 millions d'ha entre les deux recensements agricoles 1974 et 1996, soit une augmentation d'environ 21% et ce grâce à l'extension abusive sur les terres marginales. Le coût de dégradation des terres agricoles a été estimé en l'an 2000 à environ 1% du PIB du Maroc.

 

A l'échelle nationale, la superficie moyenne par exploitation est de 6,1 ha, répartis sur 6,7 parcelles à raison de 0,9 ha par parcelle. En plus 70% des exploitations agricoles ont moins de 5 ha et ne cumulent que 24% de la SAU. Cette situation ne connaitra pas un dénouement à moyen terme en l'absence de signaux significatifs de développement du secteur industriel capable de créer de l'emploi et de motiver les paysans pauvres à quitter leurs terres non viables.

 

S'ajoutant la diversité, des statuts fonciers et le mode de faire valoir dominant n'offrant pas la sécurité aux exploitants agricoles et constitue une contrainte majeure pour les investisseurs privés.

schéma dégradation sol Régimes fonciers.tif

 

  1. Objectif du travail

 

Le présent article, est extrait d'une étude que nous avons récemment réalisé, et  se propose de stimuler les discussions entre les intervenants dans le secteur agricole : agriculteurs, Elus, techniciens spécialistes dans le domaine du foncier dans le rural et des interrelations avec la productivité agricole, le revenu en milieu rural et les analyses socio-économiques. L'objectif visé est de contribuer à une identification subtile des problèmes fondamentaux du foncier en milieu rural et des moyens pour la mise en œuvre des politiques appropriées de développement agricole et les besoins correspondants en termes de recherche et de dispositions institutionnelles.

 

 

  1. Approche méthodologique

 

Notre méthodologie est basée sur les données disponibles à l'échelle nationale complétées par des enquêtes exhaustives réalisées sur une période de plus de 10 ans dans des projets de développement rural.

 

La première source d'informations de notre démarche privilégie les données exhaustives des deux enquêtes agricoles nationales réalisées au Maroc en 1974 et en 1996 (Recensement Général de l'Agriculture "RGA") pour cerner les effets des multiples facteurs socio-économiques, démographiques et de l’utilisation de l’espace agricole.

 

La deuxième source d'informations de notre démarche, utilise les données des enquêtes ponctuelles réalisées dans le cadre des études de faisabilité de projets de développement rural divers (projets de mise en valeur en bour "PMVB", projets de développement rural des zones de petite et moyenne hydraulique "DRI-PMH", projets du programme spécial de sécurité alimentaire "PSSA" réalisés par la FAO au Maroc, les projets de coopération internationale, etc.)

 

Enfin, il y a lieu de souligner que ce travail est rendu possible, essentiellement, grâce à notre expérience de 25 années au niveau de la Direction des Aménagements fonciers relevant du Ministère de l'agriculture au Maroc, et à nos multiples travaux personnels en relation avec le foncier. Cette expérience vécue au centre névralgique de prise de décision concernant le foncier dans le rural a sans doute un effet sur les résultats présentés dans cet article et influence surtout les interprétations des résultats obtenus et leur degré de coïncidence avec la réalité.

  1. Résultats et interprétations

 

  1. Des régimes fonciers pris pour être la contrainte majeure du développement agricole

 

Le développement du secteur agricole, de par son importance dans l'économie nationale, constitue l'un des choix prioritaires du Maroc pour le développement du monde rural et par là le développement socio-économique général du pays.

 

Ce choix motivé par les potentialités réelles que recèle ce secteur qui se caractérise par :

 

*      la diversité des écosystèmes, offrant des possibilités variées en matière de production végétale et animale ;

 

*      l'existence d'un marché potentiel aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays ;

 

*      le caractère séculaire de l'activité agricole qui a eu pour conséquence l'acquisition par une partie des agriculteurs marocains d'un savoir faire qui s'exprime dans sa capacité d'adaptation aux conditions agro climatiques et d'assimilation des nouvelles techniques de production.

 

Dans un pays dont l'économie repose principalement sur le secteur agricole, le régime foncier joue un rôle primordial dans le développement de l'agriculture. Le mode d'accès à la terre, la structure de la propriété de la terre, les statuts fonciers, les modes d'exploitation ne doivent pas constituer un frein à la modernisation, à l'intensification agricole et à l'investissement privé.

 

Un bon système foncier doit assurer à l'exploitant :

 

*      une sécurisation suffisante permettant de programmer dans le long terme la mise en valeur des terres ;

 

*      les garanties nécessaires pour engager des investissements privés et leur rentabilisation ;

 

*      une compatibilité pour la pratique des techniques agricoles tendant à l'augmentation de la production ;

 

*      un revenu minimum garanti lui permettant d'assurer ses besoins d'entretien et de reproduction et d'intensifier / diversifier ses activités de production.

 

Au Maroc, le développement agricole connaît des problèmes de natures diverses, mais souvent, le foncier dans le rural est pris pour être la cause principale.

 

En effet, les structures foncières, les statuts fonciers et le mode d'accès à la terre sont pris pour être la contrainte majeure et le facteur de blocage le plus important à l'investissement privé agricole, véritable moteur du développement agricole. Et ce sans tenir compte :

 

*      de l'absence d'études comparatives au niveau national ainsi que la rareté des enquêtes locales menées sur les performances techniques et économiques des exploitations agricoles, en relation avec les régimes fonciers dont elles sont composées et les modes d'exploitation de ces terres ;

 

*      que le niveau de production dans l'exploitation agricole soit la résultante d'une interaction complexe de facteurs endogènes et exogènes relatifs à des domaines très variés (techniques, financiers, économiques, sociologiques, institutionnels, organisationnels, etc.). De ce fait, il est difficile de tenter d'individualiser un aspect de ce complexe et d'en évaluer l'impact sur le niveau de production des différents types d'exploitations agricoles, surtout lorsqu'il s'agit d'analyser les structures foncières.

 

 

  1. Des actions de restructuration foncière inappropriées

 

En se basant sur l'hypothèse incriminant les régimes fonciers, le Gouvernement marocain, a entrepris dès le premier Plan de développement économique et social de 1964, des actions visant à :

 

*      consolider le droit de propriété des agriculteurs par le biais de l'immatriculation introduite par l'administration coloniale ;

 

*      restructurer l'espace agricole cultivable en vue de créer des parcelles continues et régulières, par le biais du remembrement ;

 

*      préserver les terres agricoles contre le morcellement ;

 

*      garantir des modes de tenure adaptés à une mise en valeur rationnelle par le biais de l'apurement de la situation juridique des terres collectives[1] et guich[2] ;

 

*      doter environ 23.000 petits agriculteurs de lots viables, par le biais de distribution d'une partie de terres de colonisation récupérées "secteur de la réforme agraire".

 

Ces actions ont été ponctuelles, de portée très limitée et restreinte dans l'espace. Même les opérations réalisées ont crée de nouveaux problèmes pour le secteur agricole.

 

 

  1. Portée très limitée de l'immatriculation foncière

 

L'immatriculation foncière[3] joue un rôle économique et social important dans des pays comme l'Australie où la superficie des exploitations est très grande.

 

Au Maroc, l'immatriculation reste très limitée malgré le discours officiel brandissant les avantages indéniables que peut procurer cette opération, la surface immatriculée en presque un siècle représente, dans le milieu rural, environ 10% de la superficie agricole utile.

 

Parmi les raisons du retard de l'immatriculation au Maroc, il y a lieu de citer, i) la complexité des procédures législatives, ii) la lenteur administrative, iii) l'ignorance de la part des agriculteurs des avantages qu'offre cette opération, iv) le caractère facultatif de l'immatriculation et v) le coût exorbitant de cette opération, etc.

 

L'immatriculation foncière est à écarter pour les propriétés agricoles non viables (plus de 95% des propriétés à l'échelle nationale) étant donné la superficie trop faible de ces exploitations et les problèmes liés à la durabilité de telle opération demandant des mises à jour sans cesse des registres fonciers.

 

La solution, pour les terres agricoles, serait de revoir le fonctionnement du système de la "moulkia"[4] dans l'optique d'une meilleure organisation, de plus de crédibilité et en intégrant les services du cadastre comme partenaire important avant la conclusion de tout acte de "moulkia".

 

La révision des procédures d'établissement des actes de la moulkia et l'intégration des cadastres nationales pour donner une référence cartographique reconnue à l'acte de propriété seul document utile en matière du foncier car le financement bancaire des projets d'investissement privé de toute nature se fonde, en premier lieu, sur la capacité de l'emprunteur à présenter des garanties tangibles. Le substrat foncier s'avère comme étant la première garantie et la plus palpable, exigée par les pourvoyeurs de fonds. Or, c'est l'existence de la "Moulkia" établie selon de nouvelles normes qui confère à la propriété d'une parcelle ou d'une superficie donnée sa reconnaissance comme valeur réelle. La "moulkia" pourra dans ce cas symboliser et consacrer l'existence du droit de propriété ainsi que ses conséquences et sa portée dans les transactions et au sein du milieu des affaires modernes.

 

Toutefois, le système de l'immatriculation foncière pourra être amélioré et conservé pour des exploitations agricoles de grandes superficies.

 

Enfin, il y a lieu de souligner que les services de la conservation foncière sont mal gérés, désorganisés, et constituent malheureusement une image fidèle de l'extrême archaïsme administratif marocain, et ce malgré les ressources financières que drainent cette opération d'immatriculation.

 

 

  1. Impacts insignifiants du remembrement rural

 

Le remembrement en irrigué et en agriculture pluviale a connu des réalisations insignifiantes par rapport à la superficie agricole utile susceptible d'en bénéficier.

 

Il est indéniable que le remembrement constitue la principale opération d'une stratégie de restructuration foncière. Cependant, l'expérience a montré qu'il se heurte à des difficultés inhérentes à la complexité de l'opération, à la diversité des intervenants et aux bouleversements qu'elle occasionne dans les rapports des agriculteurs à leurs parcelles. Ils y voient avant tout une dépossession de leur bien et des séries d'interdictions.

 

A cela s'ajoutent des problèmes d'ordre technique relatifs à une évaluation objective des coefficients d'équivalence entre parcelles et aux difficultés d'établir la valeur exacte des plus-values (plantations, aménagements fonciers, constructions, amendements etc.)

 

De plus, une fois le remembrement achevé, se pose le problème de son maintien.

 

En effet, l'utilité du remembrement ne se justifie que dans la mesure où le parcellaire auquel il aboutit, au terme d'une longue et coûteuse procédure, est conservé. Or, malgré les contrôles institués par la législation, les agriculteurs procèdent à des morcellements de fait qui détruisent les acquis de l'opération.

 

 

  1. Accentuation du morcellement et de l'indivision des terres agricoles

 

Il s'agit du morcellement continu des terres agricoles, dû à la pression démographique qui s'exerce sur la terre et, en particulier, sur les terres de statut "melk" soumises à de constants partages, suite aux transmissions successorales.

 

En effet, le morcellement des terres agricoles est une réalité quasi présente dans le milieu rural par ses formes et ses fondements. Les approximations disponibles présentent les impacts du morcellement sous deux formes

 

*      tantôt ne répondant pas aux impératifs de développement agricole car il permet l'extension de la micropropriété visée pour être incompatible avec les objectifs d'intensification de la mise en valeur et la réalisation des investissements productifs. Sachant que la notion de micropropriété a une signification très limitée si l'on ne tient pas compte du mode de production et des capitaux investis. C'est une tendance poursuivie depuis quatre décennies ;

 

*      tantôt comme le moyen de résoudre les problèmes que posent les structures foncières en permettant un rééquilibrage dans la constitution des facteurs de production nécessaires et une répartition des apports et des risques. Sachant que toutes les études démontrent que l'investissement et le revenu agricole moyen à l'hectare est inversement proportionnel à la taille des exploitations.

 

Le recensement général de l'agriculture de 1996 ne permet pas d'appréhender le morcellement continu des terres agricoles qui est un phénomène évolutif sur un espace donné.

 

Plus grave, encore c'est que souvent des techniciens avertis n'arrivent pas à faire la distinction entre la parcellisation, l'émiettement et le morcellement des exploitations.

 

Par ailleurs, il ya lieu de préciser que dans un processus de succession suite à l'héritage, lorsque les terres ne font pas officiellement l'objet de partages, elles restent dans l'indivision qui est considéré comme source de plusieurs problèmes.

 

Les pouvoirs publics considérant, en l'absence d'études réalisées selon les normes en la matière, le morcellement des terres agricoles comme une contrainte majeure pour la production agricole, ont mis en place une législation visant la limitation du morcellement des terres agricoles à partir de 1969 dans les périmètres d'irrigation, et à partir de 1995 dans les périmètres de mise en valeur en bour (PMVB). Ces deux périmètres couvrent environ 1/8ème de la superficie agricole utile.

 

Malgré ces dispositions, le morcellement et l'indivision continuent à être pratiqués, dans ces deux périmètres à l'image du secteur national, même sur les terres immatriculées.

 

Les problèmes de l'indivision de la propriété issus du fait que la grande majorité des propriétés foncières appartiennent à un nombre sans cesse grandissant d'héritiers qui, faute de pouvoir procéder à un quelconque partage, sont acculés à rester dans cette situation forcée de l'indivision. Cet état de fait  est réconforté, d'une part, par le manque de possibilités d'accès à la terre ou de trouver une alternative de travail dans le milieu urbain qui oblige les gens à rester en indivision, et d'autre par, par les répercussions de l'obsession du foncier comme patrimoine premier, voire comme richesse symbolique et non comme facteur de production à fructifier, chez beaucoup d'agriculteurs.

 

Il ressort, que les données disponibles sur les structures foncières, et en particulier celles relatives au morcellement et à l'indivision, sont insignifiantes, contradictoires, incomplètes, et ne permettent pas de réaliser une analyse dynamique pouvant refléter cette réalité omniprésente du morcellement et de l'indivision sur le terrain.

 

C'est pourquoi il est désormais impératif de développer une approche méthodologique pertinente pour cerner les questions relatives au morcellement et à l'indivision et d'en évaluer leurs effets multiples sur les performances des exploitations agricoles.

 

C'est à l'issue de ces études, et si le morcellement s'avère néfaste, qu'il serait utile d'instituer dans toutes les terres agricoles une superficie minimum d'exploitation "SME" et interdire toute opération de morcellement conduisant à la création de propriétés d'une contenance inférieure à cette SME.

 

L'institution de la "SME" ne pourra déboucher sur des résultats tangibles que si des préalables ont été prises en considération, notamment, l'existence d'une mappe cadastrale  de la totalité des terres agricoles et l'institution de normes d'obligation de mise en valeur.

 

Or les services du cadastre accusent un retard insurmontable à moyen terme, et l'institution de règles obligatoires de mise en valeur vont à l'encontre de la libéralisation du marché (libre échange et libre production).

 

A notre simple avis, le problème par excellence est la mise en valeur de la totalité des terres agricoles suivant les normes d'exploitation appropriées dans un cadre de partenariat avec les agriculteurs, l'Etat et les organismes de recherche et où le savoir faire des agriculteurs est prépondérant, en plus des problèmes inhérents au financement. Les mesures introduisant des interdictions ne peuvent se traduire que par des effets pervers sur le secteur agricole.

 

 

  1. Statuts juridiques des terres agricoles incompatibles avec les besoins de développement agricole

 

Les structures foncières du Maroc se caractérisent par l'existence de nombreux statuts fonciers : le melk (75.8% de la S.A.U.), le collectif (17.7%), le guich (2,8%), le habous[5] (0,6%), le domaine privé de l'Etat et le secteur de la réforme agraire (3,1%).

 

 

a.   Les terres de statut privé "melk" sont mal exploitées

 

Les terres "melk" qui représentent le vrai visage de l'agriculture marocaine connaissent, à l'image des autres statuts tous les problèmes imaginables : insécurité sur la terre, l'ignorance, la pauvreté, la marginalisation, la malnutrition, l'absence d'infrastructures sanitaires et socio économiques, main d'œuvre non qualifiée, mal encadrée, insuffisance des ressources de financement, etc.

 

Sur ces terres on peut distinguer trois types d'exploitation :

 

*      l'agriculture de subsistance (environ 75% des exploitations) : Les politiques et les actions qu'il faudra envisager dans ce cas doivent être focalisées sur les actions sociales de stabilisations des populations en milieu rural de peur de venir renforcer les effectifs des chômeurs dans les villes. La marge de manœuvre pour accéder à l'agriculture commerciale à moyen terme est très limitée et reste tributaires de l'évolution économique de tout le pays.

 

*      l'agriculture stationnaire, mais avec potentiel productif (20% des exploitations) : La politique à adopter doit être ciblée pour encourager les agriculteurs qui ont la volonté et la possibilité d'améliorer la production et d'accéder à l'agriculture commerciale.

 

*       l'agriculture commerciale de grandes et moyennes exploitations  (5% des exploitations) : Ces exploitations n'ont pas besoin des subventions de l'Etat, elles ont atteint un niveau de productivité, de mécanisation et d'efficience de travail, tel qu'elles peuvent se passer des conseils techniques du ministère de l'agriculture, et doivent en conséquence payer les impôts au même titre que tous les contribuables pauvres ou riches de l'urbain.

 

b.   Les terres collectives et "guich" constituent un obstacle au développement agricole

 

Les terres collectives et "guich" sous leurs formes actuelles, sont considérées sur la base d'hypothèses, comme des obstacles majeurs au développement agricole, car elles n’offrent pas les conditions de sécurité et de stabilité nécessaires à l’intensification agricole et à l’investissement privé. En plus la majorité de ces terres "guich" sont situées dans les zones urbaines.

 

Toutes les solutions envisagées préconisent la "melkisation" (la privatisation) de ces terres, comme si les terres de propriété privée "melk" (75,8% de la SAU) constituent un modèle à méditer en matière d'intensification agricole et d'investissement privé.

 

D'ailleurs, les partages ne s'effectuent plus sur les terres agricoles utiles de statut "collectif" et "guich", on note même un marché florissant de vente de droit sur ces deux statuts à des particuliers avec la bénédiction de l'administration de tutelle qui détient les livres des ayants droit et le droit absolu de décision. La seule opération initie dans les terres collectives situées à l'intérieur des périmètres d'irrigation de la région du Gharb (nord – ouest du Maroc) connaît toutes sortes de problèmes liés principalement aux structures administratives du Ministère de l'intérieur et au manque de la volonté réelle d'assainir une situation incompatible avec le développement agricole.

 

La législation spécifique à la "melkisation" des terres collectives dans les périmètres d'irrigation est dépassée. Les dépenses engagées par l'Etat pour faire aboutir ces opérations sont énormes par rapport aux résultats espérés.

 

La solution pertinente et économique revient à avoir le courage politique de régulariser un vécu réel sur le terrain sans pour autant poser de problème d'exploitation optimale des terres agricoles. Elle consiste à :

 

*      déclarer les partages actuels définitifs et sans appel sur les terres agricoles utiles de statut collectif et guich à l'échelle nationale ;

 

*      instaurer l'obligation de regroupement des petites exploitations en entités économiquement viables ;

 

*      mettre en place des mécanismes de gestion de ces terres.

 

Parallèlement, il est urgent d'agir à deux niveaux :

 

*      sur le terrain par la réalisation d'actions concrètes et de mettre au point une nouvelle approche pour le développement rural spécifique par son caractère local, sa flexibilité au niveau de la prise de décision, ses choix techniques, sa souplesse dans la gestion budgétaire, sa durée de réalisation et la prise en compte du savoir-faire des populations concernées.

 

*      instaurer une nouvelle politique de développement orientée vers une nouvelle approche de développement du Maroc basée en priorité sur le développement industriel des zones rurales pour créer l'emploi, stabiliser les flux migratoires, renforcer les infrastructures de base et relancer, infini, le développement agricole et rural durable.

 

 

c.    Le statut des terres de la réforme agraire caractérisé par des obligations et des interdictions improductives

 

Le secteur de la réforme constitue un cas de "melk" spécial, puisque la distribution des terres a été associée à des obligations spécifiques : l'obligation de respecter un cahier de charges définissant les conditions de mise en valeur et de succession et prévoyant des sanctions pouvant aller jusqu'à la déchéance des attributaires et l''obligation d'adhérer à une coopérative qui est la seule habilitée à contracter des crédits d'investissement.

 

En somme, l'attributaire du lot de la réforme agraire n'a pas les droits nécessaires sur ses terres pour engager des investissements privés individuels. S'ajoutant le fait que les coopératives de la réforme censées constituer une force de négociation et de cohésion des attributaires connaissent des problèmes d'endettement et de méfiance et sont devenues un lourd fardeau supporté financièrement par les adhérents.

 

Il est temps, après une expérience de plus de 30 ans, de décréter une loi instituant l'annulation de toutes les obligations et les interdictions grevant le droit de propriété, à l'image du "melk".

 

 

d.   Les terres "habous" : l'affaire quasi exclusive du pouvoir central

 

Toutes les terres de statut juridique "habous" sont sous la tutelle du Ministère des affaires islamiques et du "habous". La quasi majorité de ces terres est gérée directement par ce ministère. A ce sujet, il convient de signaler avec regret le manque flagrant de données sur l'exploitation de ces terres et leur efficience financière, économique et sociale.

 

 

  1. La dynamique foncière quasi nulle

 

Les investisseurs privés nationaux en agriculture se heurtent principalement à la difficulté de trouver les terres agricoles nécessaires.

 

En effet, les mécanismes de fonctionnement du "marché foncier" des terres agricoles ne sont pas maîtrisés en raison de plusieurs facteurs, notamment : i) la pression démographique exercée sur la terre qui fait que la terre devient de plus en plus un bien rare, ii) l’attachement des agriculteurs à la terre, même si la rentabilité financière n'est pas prouvée, et l'adoption de formes d'exploitation (indivision, location, association) incompatibles avec les impératifs de développement agricole, iii) les rigidités juridiques et structurelles pour sortir de l'indivision; iv) l’insuffisance de l’immatriculation foncière et la manque de crédibilité des actes de la "moulkia" (propriété), v) l'absence d'agence spécialisé pour l'organisation et l'animation du "marché foncier" des terres agricoles, etc.

 

Il en découle évidemment des conséquences néfastes qui contrecarrent la formation d'un marché du foncier dans un contexte libéral, puisque l'essentiel du capital « terre » est souvent soustrait du marché. La conséquence immédiate réside dans l'incapacité de faire prévaloir l'atout foncier comme garantie : cette valeur fondamentale et particulièrement recherchée devient ainsi une non-valeur.

 

Ces lacunes dans la mobilité du "marché foncier" des terres agricoles constituent un réel frein à l'investissement privé en agriculture, d’où la nécessité de trouver les solutions adéquates pour une meilleure dynamique de ce marché.

 

Parmi les solutions en cours de réalisation par l'Etat marocain figure en bonne place l'ouverture du foncier agricole aux investisseurs étrangers. Cette action à double tranchant comporte des effets pervers, notamment, l'augmentation de l'inflation et par conséquent l'augmentation fictive du prix de la terre, et le transfert des surplus sous forme de profits à l'étranger.

 

 

  1. Le mode de faire-valoir des terres agricoles improductif

 

Le mode de faire-valoir indirect intéresse selon les résultats du R.G.A. de 1996 environ 12,1% de la SAU au niveau national. Il couvre, en outre, plusieurs formes d'exploitation des terres agricoles liées à l'évolution de la société marocaine et variable dans l'espace et selon la nature, l'étendu et la situation juridique des terres.

 

Certains de ces mode de faire-valoir sont considérés comme étant un obstacle à l'efficience des terres agricoles quant à l'investissement privé et la mise en valeur et ce pour des raisons multiples.

 

Les études menées dans ce domaine sont de portée très limitée et n’ont pas apporté de réponses à des questions qui restent toujours posées, notamment, i) l’importance et les caractéristiques du mode de faire valoir indirect, ii) les contraintes pour une mise en valeur rationnelle et à l’investissement privé, ii) et les effets des lois en vigueur pour réglementer la location des terres agricoles, etc.

 

 

  1. Conclusions et voies de solutions

 

Le contenu de cet article tend à poser les questions suivantes : quels sont les principaux obstacles dus aux régimes fonciers que rencontrent les agriculteurs pour accéder à la terre, s'assurer de l'exploiter en toute sécurité et de façon durable, et comment ces obstacles se répercutent-ils sur le développement agricole général du Maroc?

 

Quelles sont les conditions d'occupation des terres, constituant des modèles réussis, pouvant contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale de développement agricole et à dégager, en particulier des réponses sur le rôle du foncier ?

 

Comment des changements des régimes fonciers peuvent-ils engendrer des réactions favorables à l'intensification de la production agricole et de l'investissement ?

 

Dans la plupart de leurs travaux sur ce sujet, les spécialistes du foncier rural marocain ont cherché à établir des liens directs et des relations déterministes entre l'organisation foncière et la situation de l'agriculture. Nous considérons cependant que ces liens directs schématisent à tel point ces relations qu'ils en occultent la complexité. C'est pourquoi, il est souhaitable de mettre en place un modèle qui cherche à construire un cadre holistique dans lequel inscrire l'interface entre régimes fonciers et développement agricole.

 

Ce cadre repose sur l'hypothèse que les exploitations agricoles privées "melk" immatriculées, d'une certaine superficie, et la propriété privée d'une seule personne de certain âge et d'un certain niveau d'instruction sont différentes des exploitations soumises à des organisations foncières également différentes, et réciproquement, que certains types de développement agricole conviennent mieux aux exploitations se trouvant dans certains types de situation démographique. Il faudra aussi créer l'environnement propice pour une meilleure exploitation des terres agricoles, à savoir :

 

Sur le plan technique, on note  l'absence manifeste de paquets technologiques appropriés au climat du Maroc, ajouté à des lacunes pour faire connaître les techniques développées et les rendre accessibles aux agriculteurs. Les voies de solutions identifiées et connues, mais ce qui manque c'est la volonté politique, le courage et les capacités professionnelles pour les mettre en œuvre.

 

Concernant, le gestion des ressources humaines, à notre avis la meilleure chose ait été réalisée par le Maroc depuis son indépendance en 1956, est la formation des cadres. Mais l'erreur commise c'est de ne pas donner à ces cadres une chance pour mettre en œuvre leurs connaissances au service du développement du pays.

 

Malgré la qualité de la formation des cadres, l'état a continué à gérer les affaires publiques avec les mêmes têtes, les mêmes mentalités dans un cadre anarchique et de clientélisme : absence d'objectifs, absence d'évaluation, le manque d'outil pour le contrôle de la gestion des deniers publics, etc.

 

Par ailleurs, les effets des projets de la coopération internationale ne sont pas apparents. Ainsi, malgré l'implication des institutions d'aide publique au développement au travers les projets sur le terrain (les budgets réservés à ces projets, le nombre de visites qu'effectuent des experts internationaux au Maroc, le nombre de missions effectués à l'étranger par les responsables et les cadres nationaux, etc.), on se demandait si effectivement le Maroc tirait profit de ce ballet de va et vient des personnes ressources effectué sur le compte de la collectivité nationale ? Ce gaspillage d'énergie et d'argent sert à accumuler des rapports souvent auto calqués dans des tiroirs.

 

Enfin, le service public agricole doit subir une cure totale, car en l'état  actuel des choses quand on travaille sur le terrain on a l'impression que les populations rurales subissent leurs sorts et ne bénéficient concrètement pas de l'assistance technique et financière nécessaire de l'Etat. Mis à part quelques actions de vulgarisation ponctuelles et sans commun accord avec les besoins réels du terrain, tout le travail du ministère de l'agriculture et le tapage médiatique qui s'en suit reste prisonnier dans les bureaux à l'échelle centrale. La raison en est, entre autre, l'absence de dispositif d'intervention à l'échelle locale et la pléthore des entités administratives relevant du ministère de l'agriculture à l'échelle provinciale.



[1] Les terres collectives sont des terres rurales appartenant en pleine propriété, à titre collectif, à des groupements ethniques, au sein desquels les droits de chacun ne sont pas déterminés.

[2] Les différents souverains qui ce sont succédés au Maroc eurent souvent à entreprendre des campagnes militaires pour protéger les frontières contre l'ennemi extérieur, maintenir l'intégrité territoriale et rétablir l'ordre à l'intérieur du pays.

Pour s'assurer des contingents fidèles, les Sultans avaient réparti la plupart des terres entourant les grandes villes du Maroc entre un certain nombre de tribus dites "guich", par altération du terme "Djich" (troupe armée).

[3] L'immatriculation foncière a été introduite au Maroc en 1913 ; son régime dérive de l'Acte Torrens mis au point en Australie en 1858, ayant pour but de définir et de garantir le droit de propriété, les limites des immeubles ainsi que les servitudes qui s'y rapportent.

[4] C'est un système basé sur l'établissement de l'acte de propriété, selon le droit coutumier islamique, par un "adoul" (spécialiste du droit musulman) et en présence de deux témoins.

[5] Le habous est une institution de droit musulman qui se présente sous la forme d'un bien qu'un donateur peut destiner au service d'une œuvre religieuse charitable, humanitaire, sociale, voire même d'esthétique publique.